Le Crédit Impôt Recherche (ou CIR)

Table des matières
- 3 catégories d’activités de Recherche & Développement
- Votre projet doit correspondre à au moins un ou plusieurs des critères
- Seules certaines dépenses sont prises en compte dans le calcul
- Pour aller plus loin…
- 5 étapes dans le process de vente en B2B
- Pourquoi utiliser l’Agenda Google ?
- Externaliser : c’est quoi ? Comment ?
3 catégories d’activités de Recherche & Développement
- activités de recherche fondamentale (ex : analyse des propriétés, des structures…),
- activités de recherche appliquée (ex : développement d’applications des résultats obtenus de la recherche fondamentale…)
- activités de développement expérimental (ex : conception de nouveaux produits, services…)
Votre projet doit correspondre à au moins un ou plusieurs des critères
- comporter un élément de nouveauté : une augmentation du niveau de connaissances du domaine,
- comporter un élément d’incertitude : un doute sur l’atteinte du résultat,
- comporter un élément de créativité : un gap scientifique ou technologique par rapport à un état de connaissances existantes établi,
- être transférable et/ou reproductible : transférer les connaissances acquises, en permettant à d’autres chercheurs de reproduire les résultats obtenus dans le cadre de leurs propres activités R&D.
Seules certaines dépenses sont prises en compte dans le calcul
- dotations aux amortissements : correspondent à des biens créés ou acquis à l’état neuf, affectés à des opérations de recherche.
- dépenses de personnel : elles concernent les salariés affectés sur le(s) projet(s) de R&D (chercheurs, techniciens, jeunes docteurs…)
- dépenses de fonctionnement : dépenses administratives, matières premières… Elles sont fixées forfaitairement à 75% des dotations aux amortissements et 43% des dépenses de personnel. Les frais de fonctionnement liés aux jeunes docteurs sont de 200%.
- dépenses de sous-traitance : dépenses relatives à des opérations de R&D réalisées par un prestataire / organisme externe. Néanmoins, vous devez distinguer la sous-traitance publique de la sous-traitance privée, car en fonction de la nature de cette dernière, différents plafonds s’appliquent.
- dépenses relatives à la protection de la propriété intellectuelle : frais liés au dépôt de brevets et les certificats d’obtention végétale – COV.
- dépenses de normalisation (mise aux normes) des produits de l’entreprise : prise en compte de 50% du montant. Les frais doivent se reporter à de la participation à des réunions officielles de normalisation pour l’élaboration de normes françaises, européennes ou internationales.
- dépenses de veille technologique : dans la limite de 60 000€ par an et par entreprise. Les dépenses éligibles sont par exemple : les abonnements à des revues scientifiques, les abonnements à des bases de données, des achats d’études technologiques…
- dépenses liées à la création de nouvelles collections : menée par les entreprises du secteur du textile et de l’habillement.
Pour aller plus loin…
5 étapes dans le process de vente en B2B
Le processus de vente définit les différentes étapes qui visent à finaliser une vente. En général, dans une entreprise, parler de processus de vente signifie qu’on cherche à rationaliser et organiser les différentes étapes, de façon à maximiser le...
Pourquoi utiliser l’Agenda Google ?
Beaucoup de personnes ne savent pas encore pourquoi on a besoin d’utiliser Google Agenda ou hésitent à lâcher l’agenda papier. Dans cet article, nous vous citons quelques arguments pour vous convaincre de passer à Google Agenda. Avoir toujours...
Externaliser : c’est quoi ? Comment ?
L'externalisation est un moyen pour les entreprises de confier une partie de leurs opérations à des indépendants ou prestataires de services par l'intermédiaire d'un contrat de sous-traitance. Ce présent article vous permettra d’en savoir sur une...