Le Crédit Impôt Recherche (ou CIR)

Mar 12, 2021 | Gestion commerciale

Le Crédit Impôt Recherche
Cette aide de financement à l’innovation est mise en place par l’administration fiscale. Elle a été mise en place pour favoriser la R&D et l’innovation, mais aussi pour soutenir les entreprises innovantes qui souhaitent s’engager dans la recherche et le développement. L’objectif du Crédit Impôt Recherche est d’alléger leurs charges fiscales, il diminue l’impôt que les entreprises doivent payer, afin de réduire une partie des dépenses qu’elles consacrent au développement de leurs activités de R&D. Le CIR finance 30% des dépenses de recherche dans le cas où celles-ci sont inférieures ou égales à 100 millions d’euros, ou 5% des dépenses dans le cas où elles dépassent les 100 millions d’euros.

3 catégories d’activités de Recherche & Développement

  • activités de recherche fondamentale (ex : analyse des propriétés, des structures…),
  • activités de recherche appliquée (ex : développement d’applications des résultats obtenus de la recherche fondamentale…)
  • activités de développement expérimental (ex : conception de nouveaux produits, services…)

Votre projet doit correspondre à au moins un ou plusieurs des critères

  • comporter un élément de nouveauté : une augmentation du niveau de connaissances du domaine,
  • comporter un élément d’incertitude : un doute sur l’atteinte du résultat,
  • comporter un élément de créativité : un gap scientifique ou technologique par rapport à un état de connaissances existantes établi,
  • être transférable et/ou reproductible : transférer les connaissances acquises, en permettant à d’autres chercheurs de reproduire les résultats obtenus dans le cadre de leurs propres activités R&D.

Seules certaines dépenses sont prises en compte dans le calcul

  • dotations aux amortissements : correspondent à des biens créés ou acquis à l’état neuf, affectés à des opérations de recherche.
  • dépenses de personnel : elles concernent les salariés affectés sur le(s) projet(s) de R&D (chercheurs, techniciens, jeunes docteurs…)
  • dépenses de fonctionnement : dépenses administratives, matières premières… Elles sont fixées forfaitairement à 75% des dotations aux amortissements et 43% des dépenses de personnel. Les frais de fonctionnement liés aux jeunes docteurs sont de 200%.
  • dépenses de sous-traitance : dépenses relatives à des opérations de R&D réalisées par un prestataire / organisme externe. Néanmoins, vous devez distinguer la sous-traitance publique de la sous-traitance privée, car en fonction de la nature de cette dernière, différents plafonds s’appliquent.
  • dépenses relatives à la protection de la propriété intellectuelle : frais liés au dépôt de brevets et les certificats d’obtention végétale – COV.
  • dépenses de normalisation (mise aux normes) des produits de l’entreprise : prise en compte de 50% du montant. Les frais doivent se reporter à de la participation à des réunions officielles de normalisation pour l’élaboration de normes françaises, européennes ou internationales.
  • dépenses de veille technologique : dans la limite de 60 000€ par an et par entreprise. Les dépenses éligibles sont par exemple : les abonnements à des revues scientifiques, les abonnements à des bases de données, des achats d’études technologiques…
  • dépenses liées à la création de nouvelles collections : menée par les entreprises du secteur du textile et de l’habillement.
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