Bulletin de paie : mentions obligatoires, facultatives et interdites

Sep 29, 2021 | Gestion RH

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S’il est vrai qu’à la fin du mois, les employés sont plus intéressés par le virement bancaire ou la remise de chèque que par leurs fiches de paie, il n’en demeure pas moins que la fiche ou le bulletin de paie reste un document important tant pour l’employeur que pour l’employé. Ce document qui comporte généralement le montant à payer à l’employé doit également répondre à certaines exigences.
Dans cet article, nous verrons quelles sont les informations qui doivent obligatoirement figurer sur le bulletin de paie, celles facultatives et celles qui ne doivent pas du tout y figurer.

La fiche de paie ou bulletin de paie est un document que l’employeur doit obligatoirement transmettre à chacun des employés de façon mensuelle ou suivant la périodicité de la paie. La fiche de paie comporte le récapitulatif des informations relatives au travail et à la rémunération de l’employé.
Depuis le 1er Janvier 2020, obligation est faite à tous les employeurs de délivrer à leurs employés un bulletin de paie simplifié. L’objectif visé est de faciliter la compréhension en regroupant les mentions « obligatoires » par rubriques de risques couverts.

    Les mentions obligatoires

    De nombreuses informations doivent obligatoirement figurer sur le bulletin de paie. Ces informations sont classées par catégorie :

    • L’identification de l’employeur

    Le bulletin de paie doit comporter entre autre : le nom de l’employeur ou la dénomination, le SIREN et le code APE/NAF.

    • L’identification du salarié

    A ce niveau on doit retrouver le nom et prénom de l’employé, son adresse, sa fonction, son ancienneté, la convention collective applicative et le coefficient de salaire.

    • Les informations relatives à la rémunération

    Elles regroupent la période rémunérée, le salaire de base, les heures supplémentaires, la prime d’ancienneté si cette dernière est applicable. On y retrouve également les avantages en nature, la date de congé et le montant de l’indemnité.

    • Les cotisations sociales

    Il s’agit, entre autres, des cotisations santé (invalidité, maladie, décès), retraite, famille, assurance chômage ….

    • Autres informations

    Le bulletin de paie doit également contenir obligatoirement, les versements et retenues tels que : les tickets restaurant, les frais de logement, les frais de transports. Les prélèvements à la source tels que le montant de l’impôt prélevé à la source doivent également figurer sur la fiche de paie. Il est également nécessaire de faire apparaître sur le bulletin de paie, le montant de la rémunération nette, les informations sur le paiement du salaire tels que : la date de paiement, les modalités …

    Les mentions « conserver ce bulletin de paie sans limitation de durée » et « consultez la rubrique dédiée sur le site www.servicepublic.fr » doivent également apparaitre sur la fiche de paie.

    Les mentions facultatives

    Parmi les mentions facultatives figurent les cotisations patronales de sécurité sociale. En effet, l’employeur n’est pas obligé de mentionner sur la fiche de paie le montant de ces cotisations. Toutefois, il est obligé de remettre un récapitulatif annuel du montant des cotisations à l’employé.

    Les mentions interdites

    Il est interdit de faire mention sur la fiche de paie de l’exercice du droit de grève par le salarié ou de ses fonctions de représentant du personnel. Toutefois, la nature et le montant qui sont liés à l’activité de représentant du personnel seront sur une fiche à part que l’employeur remettra au salarié.

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