Les mesures gouvernementales pour la filière viticole

Sep 21, 2020 | Réglementation

Les mesures gouvernementales pour la filière viticole

Suite à la période de confinement dû à la crise sanitaire du Covid-19 et son impact sur la filière viticole, la Commission Européenne a adopté le 13 août 2020 une mesure visant à : réduire les stocks de vin, libérer des capacités de stockage et rétablir l’équilibre entre l’offre et la demande sur le marché français.

Pour 2020, la France a introduit la distillation du vin en cas de crise dans son programme national de soutien au secteur vitivinicole. Cette livraison aux distilleries sera volontaire, le vin sera distillé en alcool pour être utilisé à des fins industrielles, y compris la désinfection, ou à des fins pharmaceutiques ou énergétiques. Cela vise à réduire les excédents de stock de vins des vins AOP, IGP et VSIG dans l’objectif diminuer les perturbations sur le marché et de permettre le déroulement de la vendange dans des conditions satisfaisantes.

Les aides proposées par l’État varient en fonction de la catégorie de vin distillé, entre 78 €/hl pour la catégorie des Appellation d’Origine Protégée-Indication Géographique Protégée et 58 €/hl pour les Vin Sans Indication Géographique. Elle est répercutée au producteur par le distillateur après la perception de l’aide pour la réalisation de l’opération de collecte distillation et expédition des alcools de 83 €/hl pour les AOP-IGP et 63 €/hl pour les VSIG, au plus tard le 30 novembre 2020.

Le 5 août dernier, Jean Castex a annoncé de nouvelles aides aux viticulteurs français afin d’augmenter le volume des distillations à 2,6 millions d’hectolitres.

D’autres mesures pour les vignerons

Le gouvernement a indiqué que les entreprises de la filière viticole affectées par la crise économique et sanitaire seraient éligibles aux exonérations de cotisations qui sont prévues dans la prochaine loi de finance rectificative.

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