Brexit : Réglementations douanières et vente de vin

Sep 18, 2020 | Réglementation

Brexit Réglementations douanières et vente de vin

L’accord de libre-échange établi les nouvelles relations commerciales entre le Royaume-Uni et les pays de l’Union Européenne. Néanmoins, il faut s’attendre à ce que les exportations de vin prennent du retard, dû aux taxes à l’importation, mais aussi aux réglementations douanières. Même si la date de sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne était au 31 janvier 2020, une période de transition s’effectue jusqu’au 31 décembre 2020. Pour faciliter la transition, le gouvernement britannique avait émis l’idée de suspendre l’obligation de formalités administratives à l’importation des vins européens pendant les neuf mois suivant le Brexit.

Pour toutes marchandises exportées vers le Royaume-Uni, notamment pour vos vins, bières et spiritueux, ces derniers devront faire l’objet de nouvelles formalités :

  • Les formalités liées à l’exportation que vous devrez remplir auprès du bureau de dédouanement ;
  • Mais aussi de formalités de sortie auprès du bureau de douane de sortie. Vous pourrez ainsi bénéficier d’une exonération de la TVA à l’exportation si vous remplissez certaines conditions : vous effectuez des opérations d’exportation ; vous possédez un numéro d’identifiant communautaire (EORI) ; vous disposez d’un numéro d’identification à la TVA en France.

Le vin et la bière font partie des produits soumis à accises à l’importation

Qu’est-ce que l’accise à l’importation ?

L’accise est une taxe qui porte sur une quantité, la taxe sur les alcools consiste donc à prélever un euro par hectolitre d’alcool vendu.

Sachez donc qu’avec le Brexit, toute livraison de vin ou de bière en provenance du Royaume-Uni nécessitera obligatoirement un document d’accompagnement électronique ainsi qu’une déclaration en douane d’importation.

Le vin et la bière font parti des produits soumis à accises à l’exportation

La livraison de vins, bières et spiritueux à destination du Royaume-Uni nécessite comme pour l’importation d’un document d’accompagnement électronique ainsi que d’une déclaration en douane d’exportation.

Les quatre points à contrôler pour vos échanges

1. Avez-vous votre numéro EORI ? Il s’agit d’un numéro unique d’identifiant communautaire qui est dès à présent obligatoire pour exporter vers le Royaume-Uni. En France, le numéro EORI reprend la structure du numéro SIRET précédé de FR.

2. Réalisez un auto diagnostic et coordonnez transporteurs et clients. Les perturbations engendrées par le Brexit sur votre chaîne logistique vous imposent de coordonner vos expéditions et démarches avec vos clients, stockeurs et transporteurs.

3. Qui remplit vos déclarations en douane ? Vous remplissez déjà le document administratif électronique (DAE) qui a remplacé la DAA papier. Celui-ci accompagne votre marchandise jusqu’au bureau de douane où sera déposée votre déclaration en douane (DAU) à l’exportation. La DAU peut être déposée au moment de la présentation en douane des marchandises ou, en cas de DAU anticipée, jusqu’à 30 jours avant la présentation des marchandises.

4. Quel Incoterm choisir ? Les Incoterms (ou conditions internationales de vente) sont intégrés dans les contrats d’achat internationaux. Ils définissent la répartition des responsabilités et des frais respectifs entre le fournisseur et l’acheteur.

Bon à savoir pour faciliter vos démarches douanières

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