Comment mettre en place une mutuelle d’entreprise pour ses salariés ?

Mai 24, 2021 | Gestion d'entreprise, Gestion RH

Comment mettre en place une mutuelle d’entreprise pour ses salariés ?
À partir du moment où vous avez un employé, vous avez obligation, en tant que chef d’entreprise, de souscrire à une mutuelle dite complémentaire santé d’entreprise. Il vous incombe donc de prendre connaissance de vos obligations en la matière.
Il s’agit d’une complémentaire santé collective qui couvre l’ensemble des employés et qui est partie intégrante au contrat de travail. Elle est obligatoire depuis le 1e janvier 2016 et l’employeur ne peut en exclure aucun employé.
Seul ce dernier peut refuser d’y être affilié soit qu’il bénéficie déjà d’une mutuelle personnelle ou d’entreprise en cas de plusieurs emplois, ou qu’il soit ayant droit de celle de son conjoint. Lorsque l’employé est en CDD ou en mission intérimaire, il peut également refuser l’adhésion à la mutuelle sous certaines conditions. Il n’a en revanche besoin d’aucune condition s’il bénéficie du CSS (ancienne CMU), d’un contrat d’apprentissage ou lorsque la cotisation de sa charge représente plus de 10 % de son salaire tellement il travaille peu d’heures au sein de votre entreprise.

Comment fonctionne une mutuelle d’entreprise ?

Dans tous les secteurs d’activité, l’employeur doit prendre en charge 50 % de la cotisation tandis que 50 % sont directement prélevés sur le salaire de chaque bénéficiaire. Vous pouvez choisir de l’étendre aux familles des employés et, en cas de congé sans solde, de le maintenir ou de le suspendre.
Même si vous avez une totale liberté dans le choix de l’organisme de votre mutuelle, il est cependant judicieux de sélectionner une enseigne adaptée aux critères de votre filière. Vous devez garder à l’esprit que plus vous prenez de garanties, plus la cotisation est élevée ; un établissement adapté vous permet donc de réduire le nombre d’options tout en répondant aux attentes de vos employés.
À l’instar de la mutuelle personnelle, la mutuelle d’entreprise doit prévoir un minimum garanti tout comme elle doit préciser les soins dont la prise en charge est exclue, les options de zéro reste à charge ainsi que les conditions de remboursement.

Comment mettre en place une mutuelle d’entreprise ?

La mise en place d’une mutuelle d’entreprise suppose la conclusion d’un accord collectif, il est donc préférable de consulter l’ensemble de vos employés afin de bien définir leurs attentes. Vous négociez ensuite avec le représentant du personnel sur les garanties et les modalités ainsi que sur le montant de votre participation. En cas de désaccord, vous pouvez recourir à votre DUE. Une fois que vous avez souscrit la mutuelle, vous êtes chargé d’y affilier chaque salarié, sauf cas exceptionnels sus-mentionnés, et les informer des termes du contrat.

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