Mettre à jour son DUERP

Avr 6, 2021 | Réglementation

Dans quel cas devez-vous mettre à jour le DUER ?

En tant qu’employeur, vous êtes tenu par la loi d’évaluer les risques auxquels sont exposés vos salariés ; et de rédiger votre Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels ou DUERP (Code du travail article R4121-1). Celui-ci doit être mis à jour au moins une fois par an afin d’y intégrer les modifications qui peuvent impacter l’exposition des salariés (locaux, activités, matériels, produits, …), et également d’y intégrer les évolutions règlementaires (Code du travail article R4121-2).

Le DUERP recense l’ensemble des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles auxquels sont exposés les collaborateurs pendant leur activité.

L’objectif principal est de permettre aux collaborateurs d’avoir accès aux informations sur les risques auxquels ils sont exposés et les mesures prises par l’organisation.

DUER et Covid-19

La crise sanitaire liée au Covid-19 fait apparaître de nouveaux risques pour les salariés dans le cadre de l’exécution de leur travail. Il vous incombe donc d’actualiser votre DUER.

Vous devez y ajouter :

● les nouveaux risques identifiés pour chaque situation de travail :
– risques liés à la propagation du Covid-19 ;
– risques générés par le fonctionnement dégradé de l’entreprise : aménagement des locaux, réorganisation du travail, télétravail, affectation sur un nouveau poste de travail… Doivent aussi être pris en compte les effets sur la santé mentale induits par ces nouvelles contraintes ;
● les mesures de prévention prises. Celles-ci doivent être adaptées à l’ampleur des risques identifiés.

Quels sont les risques en cas de non mise à jour ?

En l’absence de mise à jour du DUER, vous êtes passible de l’amende prévue pour les contraventions de 5ème classe (art. R. 4741-1 du Code du travail) et vous vous exposez à devoir, sous astreinte, régulariser la situation. Si votre DUER est jugé insuffisant, cela constitue un manquement susceptible d’engager votre responsabilité pénale en cas d’accident.

Comment se présente un DUERP ?

Celui-ci doit nécessairement prendre la forme d’un support unique qui peut être aussi bien un document papier que numérique.

Il doit contenir :

  • Un inventaire des risques : c’est-à-dire repérer les sources potentielles de dommage pour la santé des travailleurs.
  • L’unité de travail : il peut ainsi s’agir d’un poste de travail, d’un type de poste occupé par plusieurs salariés ou encore d’une situation géographique de travail.
  • Des annexes : l’article R.4121-1-1 du Code du travail impose de consigner en annexe les données collectives utiles à l’évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques et la proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels.

Vous pouvez obtenir des aides techniques ou financières de la part d’organismes publics, para-publics ou privés aux fins de préparer et d’identifier les risques puis d’envisager et de mettre en œuvre des actions de prévention.

Pour plus d’information, consulter :
– le site www.travail-emploi.gouv.fr ;
– l’Agence nationale (et ses antennes régionales) pour l’amélioration des conditions de travail et notamment son site www.anact.fr

La réalisation de votre Document Unique vous apportera :

  • La conformité réglementaire ;
  • L’inventaire des risques auxquels sont exposés vos salariés ;
  • L’Évaluation et la hiérarchisation de ces risques ;
  • Un plan d’action détaillé pour réduire les risques.

Nous réalisons votre Document Unique sur la base d’un audit d’évaluation des risques professionnels effectué sur site ou à distance.

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